La CAPE |
Projet de territoire La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a vu le jour en janvier 2003. Son territoire s’étend sur 41 communes, dont les principales sont Vernon, Saint-Marcel, Pacy-sur-Eure et Gasny. Citons également Giverny, mondialement connue pour ses célèbres jardins de Monet, qui drainent chaque année près de 500.000 visiteurs. La CAPE compte environ 60.000 habitants.
Présentation Le Projet d'Agglomération a défini les perspectives communes de développement et d'aménagement durable du territoire de la CAPE, conformément au cadre défini par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT de juin 1999). La démarche s’est fondée sur la volonté des acteurs locaux de promouvoir l'organisation et l'animation d'un nouveau territoire de projets "aux Portes de l'Eure". Il s'agissait dès lors de relever le défi de l'organisation spatiale et de l'aménagement d'un territoire en Haute-Normandie, sous la pression de l'Ile de France.  Du fait de sa situation géographique et de sa remarquable accessibilité, le territoire de la CAPE dispose de tous les atouts pour s'affirmer comme un pôle majeur de développement économique en Haute-Normandie.
Spécifique par son absence de ville centre au profit d'une organisation multipolaire (Gasny, Pacy-sur-Eure, Saint-Marcel, Vernon), l'agglomération des Portes de l'Eure permet une organisation plus lisible et plus efficace de l'action publique. Cette organisation favorise la conduite d'actions plus complexes et plus ambitieuses pour maintenir l'identité et la qualité du territoire. L'agglomération s’impose également comme un facteur de solidarité, qui répond aux besoins nouveaux liés au développement périurbain du territoire. Cette réponse en termes de services, d'équipements, de logements, est essentielle au regard de l'ambition de développement économique et de maintien de la qualité de l'espace. Le Projet d'Agglomération constitue donc le cadre de référence de la CAPE. L'élaboration de ce Projet d'agglomération s'est déroulée sur une période d'environ sept mois, d'avril à octobre 2003, puis d’octobre 2003 à mai 2004, pour l’élaboration du contrat d’agglomération. Sa concrétisation est intervenue en juin 2005, lors de la signature du Contrat d’Agglomération, en présence du Préfet de la Région Haute-Normandie, du Préfet du Département de l’Eure, du Président de la Région Haute-Normandie et du Président du Département de l’Eure. A travers ce Contrat d’Agglomération ont été définies les grandes lignes de l’action de la CAPE, à travers une soixantaine de « fiches-actions » (voir ci-dessous), réparties en huit domaines de compétence (cf. rubrique « Compétences »).
Schéma de synthèse de la stratégie de la CAPE
Le conseil de développement de la CAPE
Le conseil de développement a été créé par les instances décisionnelles de la CAPE le 22 septembre 2003. Cette délibération arrête la composition initiale, en tenant compte de la diversité des représentants des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire de la CAPE et de leur volonté à devenir membres ou non du conseil de développement. Le choix du représentant de chaque organisme est laissé à la libre appréciation des membres. Sont membres actifs les personnes morales qui ont fait acte de candidature et ont reçu l’agrément d’une instance décisionnelle de la CAPE et éventuellement des personnes physiques désignées par le Président de la communauté d’agglomération. La désignation des membres du conseil de développement est réalisée pour une durée de 3 ans, tout comme la durée restante du contrat de plan Etat-Région 2000-2006. La participation de tout nouveau membre ou organisme dans le conseil de développement doit faire l’objet d’une décision approuvée par une instance décisionnelle de la CAPE. La présidence du conseil de développement est dévolue au président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure ou à son représentant. Les délégués de la CAPE ne siègent pas en principe au conseil de développement puisqu’ils font déjà partie du conseil communautaire, sauf exception : double « casquette » associative ou personnalité particulièrement qualifiée. Le portage administratif du conseil de développement est assuré par la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure, ainsi le conseil de développement devient une instance de la CAPE qui l’inscrit dans son règlement intérieur. La CAPE assure donc directement le secrétariat et le fonctionnement du conseil de développement. Le conseil de développement de la CAPE est donc consulté au cours de l’élaboration du projet de territoire de l’agglomération et le projet définitif lui sera également soumis pour avis. (Avis téléchargeable) Le conseil de développement pourra éventuellement être saisi de toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci (évaluation du contrat, mise en place d’un SCOT, par exemple) et à la mise en œuvre du projet de territoire. Le conseil de développement intervient donc sur saisine de l’exécutif et/ou du conseil communautaire. _________________________________ Liste des membres du conseil de développement, répartis en 3 collèges thématiques : Collège n°1 : Développement économique : (23 membres) - Conseil économique et social régional de Haute-Normandie (CESR) - Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) - Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure (CCI) - SNECMA Moteurs - Comité d’expansion économique de l’Eure (C3E) - LRBA - Chambre des métiers de l’Eure - Chambre d’agriculture de l’Eure - Groupement des Industriels de la Région de Vernon (GIRV) - Fromagerie Boursin - Etablissement public Foncier de Normandie (EPFN) - Entreprise Corrège – LCP - Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - Union Commerciale, Industrielle et Artisanale de Pacy-sur-Eure (UCIA) - Union Commerciale, Industrielle Artisanale de Gasny (UCIAG) - Union Commerciale, Industrielle et Artisanale Libérale de Vernon (UCIAL) - Valmaris Technopôle - Normandie Développement - Entente des Générations d’Entrepreneurs pour l’Emploi (EGEE) - Smurfit-Socar - La banque de France de Vernon - Schneider Electric - Schneider Toschiba Inverter Collège n°2 : Services et équipements à la population (25 membres) Organismes et services publics - SNCF - Réseaux Férrés de France (RFF) - France Télécom - Voies Navigables de France (VNF) - La Poste - La Caisse des Allocations Familiales - EDF-GDF - Groupement Interprofessionnel du Logement de l’Eure (GILE) - Centre Hospitalier Eure Seine (SIH) - Comité habitat et développement - Sécomile - Eure-Habitat - Siloge - Logement familial de l’Eure - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - TVS (Transport Val de Seine) Organismes de formation/emploi - Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) - Association locale pour la formation et l’adaptation socio-culturelle (ALFA) - Agence Nationale Pour l’Emploi - Centre d’Information et d’Orientation de Vernon - Centre Régional pour la Jeunesse et le Sport de Vernon - Lycée Georges Dumézil - Lycée Saint-Adjudor - Le Greta - La Permanence Accueil Information Orientation de Vernon Seine Vexin (PAIO) Collège n°3 : Cadre de vie (30 membres) Organismes touristiques - Chemin de fer de la vallée d’Eure - Office du tourisme des Portes de l’Eure - Les amis de l’office de tourisme - Musée Américain de Giverny - Comité Départemental du Tourisme de l’Eure (CDT) - Fondation Monet - Musée AG Poulain de Vernon - Association GIVERNET Organismes environnementaux - ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) - AREHN (Agence Régionale pour l'Environnement de Haute-Normandie) - AQUEDUC (Association pour la Qualité de l'Environnement et la Défense des Usagers et Contribuables) - Vivre en ville - La sauvegarde de l’Environnement - Groupement de Développement Agricole de Vernon – Pacy sur Eure Organismes associatifs - Jeunesse et vie - Temps libre et jeunesse de Bueil - Les Galopins - Centre social de Pacy - Association familiale de Gasny - 1.2.3 Soleil, association d’aide et d’intervention de Vernon - Savoirs anciens et métiers de demain - Vernon Forum - Espace Duguesclin - Avenir de Vernon - Nature et sentiers vernonnais - Grain de sel - SMV porte normande Handball - Pacy Vallée d’Eure Football - Association Vernonnaise d’Entente et de Coordination (AVEC) - Espace laïque vernonnais (ELV)
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