La CAPE |
Projet de territoire La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a vu le jour en janvier 2003. Son territoire s’étend sur 41 communes, dont les principales sont Vernon, Saint-Marcel, Pacy-sur-Eure et Gasny. Citons également Giverny, mondialement connue pour ses célèbres jardins de Monet, qui drainent chaque année près de 500.000 visiteurs. La CAPE compte environ 60.000 habitants.
Présentation Le Projet d'Agglomération a défini les perspectives communes de développement et d'aménagement durable du territoire de la CAPE, conformément au cadre défini par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT de juin 1999). La démarche s’est fondée sur la volonté des acteurs locaux de promouvoir l'organisation et l'animation d'un nouveau territoire de projets "aux Portes de l'Eure". Il s'agissait dès lors de relever le défi de l'organisation spatiale et de l'aménagement d'un territoire en Haute-Normandie, sous la pression de l'Ile de France.
Du fait de sa situation géographique et de sa remarquable accessibilité, le territoire de la CAPE dispose de tous les atouts pour s'affirmer comme un pôle majeur de développement économique en Haute-Normandie.
Spécifique par son absence de ville centre au profit d'une organisation multipolaire (Gasny, Pacy-sur-Eure, Saint-Marcel, Vernon), l'agglomération des Portes de l'Eure permet une organisation plus lisible et plus efficace de l'action publique. Cette organisation favorise la conduite d'actions plus complexes et plus ambitieuses pour maintenir l'identité et la qualité du territoire. L'agglomération s’impose également comme un facteur de solidarité, qui répond aux besoins nouveaux liés au développement périurbain du territoire. Cette réponse en termes de services, d'équipements, de logements, est essentielle au regard de l'ambition de développement économique et de maintien de la qualité de l'espace. Le Projet d'Agglomération constitue donc le cadre de référence de la CAPE. L'élaboration de ce Projet d'agglomération s'est déroulée sur une période d'environ sept mois, d'avril à octobre 2003, puis d’octobre 2003 à mai 2004, pour l’élaboration du premier contrat d’agglomération.
Contrat d'agglomération 2004-2006Le Contrat d’Agglomération 2004-2006 a été signé en juin 2005, en présence du Préfet de la Région Haute-Normandie, du Préfet du Département de l’Eure, du Président de la Région Haute-Normandie et du Président du Département de l’Eure. A travers ce Contrat d’Agglomération ont été définies les grandes lignes de l’action de la CAPE, à travers une soixantaine de « fiches-actions » (voir ci-dessous), réparties en huit domaines de compétence (cf. rubrique « Compétences »).
Contrat d'agglomération 2008-2013
Il est important de noter qu’une période de négociation sera entamée à mi-parcours du contrat d’agglomération, donnant lieu à un avenant. Les projets concernés sont notamment ceux indiqués comme tels dans la maquette financière récapitulative. Le contrat d’agglomération de la Cape a été délibéré en conseil communautaire le vendredi 6 novembre 2009 et a fait l’objet d’un passage auprès des instances délibérantes du Conseil régional de Haute-Normandie et du Conseil général de l’Eure le lundi 9 novembre 2009. Compte tenu de la validation du contrat par l’ensemble des partenaires, la signature de ce dernier est intervenue le 30 novembre 2009 au siège de la Cape, en présence du Président de la Région Haute-Normandie Alain Le Vern, du Président du Département de l’Eure Jean Louis Destans, du Secrétaire général de la Préfecture de l’Eure Pascal Otheguy, et du Président de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure Gérard Volpatti.
Le conseil de développement de la CAPE
Le conseil de développement a été créé par les instances décisionnelles de la CAPE le 22 septembre 2003. Cette délibération arrête la composition initiale, en tenant compte de la diversité des représentants des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire de la CAPE et de leur volonté à devenir membres ou non du conseil de développement.
Le choix du représentant de chaque organisme est laissé à la libre appréciation des membres. Sont membres actifs les personnes morales qui ont fait acte de candidature et ont reçu l’agrément d’une instance décisionnelle de la CAPE et éventuellement des personnes physiques désignées par le Président de la Communauté d’Agglomération. La désignation des membres du conseil de développement est réalisée pour une durée de 3 ans. La participation de tout nouveau membre ou organisme dans le conseil de développement doit faire l’objet d’une décision approuvée par une instance décisionnelle de la CAPE. La présidence du conseil de développement est dévolue au président de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ou à son représentant. Les délégués de la CAPE ne siègent pas en principe au conseil de développement puisqu’ils font déjà partie du conseil communautaire, sauf exception : double « casquette » associative ou personnalité particulièrement qualifiée. Le portage administratif du conseil de développement est assuré par la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure, ainsi le conseil de développement devient une instance de la CAPE qui l’inscrit dans son règlement intérieur. La CAPE assure donc directement le secrétariat et le fonctionnement du conseil de développement. Le conseil de développement pourra éventuellement être saisi de toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci (évaluation du contrat, mise en place d’un SCOT, par exemple) et à la mise en œuvre du projet de territoire. Le conseil de développement intervient donc sur saisine de l’exécutif et/ou du conseil communautaire.
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Pour la période 2008-2013, un nouveau projet de territoire est contractualisé entre les mêmes acteurs. Le montant total de ce dernier s’élève à plus de 38,1 M€ pour 40 fiches actions réparties en 4 axes et un volet social. 
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