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La politique de l'Habitat

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

 L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :
des aides financières pour améliorer votre logement

   
La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE), s’est engagée pour 3 ans (2011-2014) dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) visant à améliorer l’habitat privé et à résoudre les situations d’inconfort et de mal logement sur l’ensemble des 41 communes de son territoire.
  
Sept grands objectifs sont recherchés :
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- Améliorer des conditions de vie des habitants, notamment les plus modestes
- Lutter contre l’habitat indigne, indécent et dégradé
- Améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique
- Adapter les logements des personnes handicapées pour favoriser l’autonomie
- Développer une offre locative adaptée, de logements à loyer maîtrisé, en encourageant la remise sur le marché de logements vacants
- Valoriser le patrimoine
- Soutenir l’activité économique locale, par la création de nombreux chantiers
 
Dans l’optique d’une amélioration générale des conditions de logement des habitants, l’ANAH, le Département de l’Eure, la CAF, Logiliance-Ouest, la Sacicap-Procivis et la CAPE ont mobilisé d’importants moyens financiers.
logo habitat et dev
La CAPE a choisi Habitat & Développement pour animer l’OPAH et aider les habitants dans le montage et la réalisation de leur projet.
Habitat & Développement sera votre interlocuteur unique, vous apportant des conseils personnalisés adaptés à votre projet et à votre situation financière
 
 
 

 

VOUS SOUHAITEZ REALISER DES TRAVAUX DANS VOTRE LOGEMENT OU DANS UN LOGEMENT LOCATIF.
 RENSEIGNEZ-VOUS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX 

 

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LES TRAVAUX SUBVENTIONNÉS
 
Réhabilitation complète du logement : gros œuvre, charpente, couverture, maçonnerie…
Mise aux normes du logement : installation électrique, d’eau, de gaz, ventilation, sanitaires, chauffage…
Amélioration du logement : chauffage, isolation, fenêtres, toiture…
Adaptation des logements des personnes handicapées : aménagement intérieur, accès, wc, salle d’eau…
Traitements spécifiques : saturnisme (plomb), amiante, xylophages (termites)
 
 
 
DES AIDES SUPPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE
 
En réalisant des travaux permettant d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique de votre logement, des aides supplémentaires peuvent vous être accordées.
Elles peuvent donc couvrir tout ou partie du surcoût de travaux tout en vous permettant de faire des économies sur vos factures de chauffage.
 
habiter mieux
 
  
 
SE RENSEIGNER
 
Vous avez un projet d’amélioration ou de réhabilitation et vous souhaitez vous renseigner sur les aides existantes. 
L’équipe Habitat & Développement vous répond :
 
affiche opah cape v2
 
Pour les propriétaires occupants, munissez-vous de votre avis d’imposition 2011 (sur les revenus 2010).
 
 
 
  
Exemple de réalisation pouvant donner droit à des subventions :
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LES AIDES DE LA CAPE AUX ORGANISMES HLM

Habitat 1

a) Subventions pour la réhabilitation de logements sociaux

Intervention de la CAPE, en milieu rural et en milieu urbain, dans les programmes d’amélioration des logements sociaux à hauteur de 10% du coût HT des travaux, dans la limite de 1.300 € par logement. Sont exclus les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration partielle (étanchéité, menuiserie, etc…).


b) Garantie des emprunts des organismes HLM

Garantie d’emprunts par la CAPE pour les opérations de création et de réhabilitation de logements sociaux à hauteur de 100% (après intervention de la garantie du Département) pour les communes rurales et à hauteur de 50% pour les communes urbaines (Les communes urbaines de Vernon, Saint Marcel, Gasny et Pacy-sur-Eure garantissent les 50% restants).


c) Subventions pour la construction de logements sociaux

Intervention de la CAPE sous forme d’aide à la construction de logements sociaux neufs, en milieu rural, à hauteur de deux fois le plafond défini en matière de réhabilitation de logements, soit à ce jour 2.600 € par logement créé. 

Habitat 2

L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Une étude de programmation a été réalisée en 2006 pour déterminer les besoins, le principe d’aménagement, et le mode de gestion de l’aire d’accueil de Vernon et de celle de Saint-Marcel.

La réalisation du programme d’objectifs de cette dernière a été laissée en suspens le temps que le schéma départemental de l’accueil des gens du voyage soit révisé. Ce qui est normalement prévu en 2008.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Echelon pertinent retenu par la loi, c'est aux établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer le PLH.

Carte PLH


Ce document fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire intercommunal.

Le PLH a pour mission d’approfondir et de préciser l’état des lieux effectué sur la situation du logement sur le territoire de la CAPE et d’engager une démarche opérationnelle en matière de politique de l’habitat qui puisse s’inscrire dans la logique du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration, avec lequel il doit être compatible (voir onglet SCOT).

Un « prédiagnostic » Habitat a été réalisé au courant de l’année 2006, préparant l’élaboration du Programme Local de l’Habitat lancé en décembre 2006.

Le diagnostic, l’évaluation des besoins et les axes stratégiques du PLH ont été présentés aux élus de la CAPE en 2007.

La CAPE a envisagé les objectifs suivants :

- Développer l’offre de logement en définissant une stratégie d’accueil de nouveaux habitants.

- Rechercher une mixité sociale au travers d’équilibre urbains à l’échelle de la communauté.

- Mettre l’accent sur l’opérationnalité du programme : définir une politique préalable d’action foncière dans une démarche double d’extension et de renouvellement urbain.

- Développer cette offre dans le souci d’un aménagement cohérent et maîtrisé du territoire et d’une préservation du cadre de vie.

Reste désormais à valider le projet territorialisé qui doit préciser la programmation des logements et leur nature dans le temps et dans l’espace.

Le PLH devrait être validé par les élus de la CAPE au début de l’année 2009, dès lors les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes devront être compatibles aux stipulations du PLH.

Les objectifs de ce PLH doivent être explicitement retranscrits dans le PLU.

Si la modification n'a pas été réalisée dans un délai de trois ans, le préfet peut déclencher la procédure de mise en conformité (Loi ENL du 13 juillet 2006).

Télécharger le diagnostic du PLH

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Télécharger le programme des actions du PLH

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