Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure engage un diagnostic préalable à la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Cette opération à caractère incitatif doit permettre la mise en place d’aides financières (sous forme de subventions ou de prêts à taux réduits) destinées à la remise en état des logements. Ces aides sont cependant soumises à condition de ressources ou de conventionnement.
Afin de mieux connaître les besoins en matière d’habitat, la Communauté d’Agglomération a confié la réalisation de cette étude à l’ARIM des Pays Normands, (Association de Restauration Immobilière régie par la Loi 1901, sans but lucratif).
L’ARIM des Pays Normands a élaboré un questionnaire (en téléchargement ci-dessous). Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur d’un logement, locataire, logé à titre gratuit..., nous vous serions reconnaissants de bien vouloir l'imprimer et le retourner, complété, à votre mairie ou directement à la Cape (Cape - Service Habitat et Aménagement, La Mare à Jouy, 27120 DOUAINS) avant le 23 juillet 2010.
Les données et les résultats de ces enquêtes, strictement confidentiels, permettront de prévoir au mieux les aides financières, afin que le plus grand nombre d’habitants puisse en bénéficier.
Par ailleurs, l’ARIM des Pays Normands se tient à votre disposition gratuitement et sans engagement de votre part, pour tous renseignements au numéro vert : 0 800 77 22 44.
Télécharger le fichier au format PDF (422 Ko)
LES AIDES DE LA CAPE AUX ORGANISMES HLM
a) Subventions pour la réhabilitation de logements sociaux
Intervention de la CAPE, en milieu rural et en milieu urbain, dans les programmes d’amélioration des logements sociaux à hauteur de 10% du coût HT des travaux, dans la limite de 1.300 € par logement. Sont exclus les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration partielle (étanchéité, menuiserie, etc…).
b) Garantie des emprunts des organismes HLM
Garantie d’emprunts par la CAPE pour les opérations de création et de réhabilitation de logements sociaux à hauteur de 100% (après intervention de la garantie du Département) pour les communes rurales et à hauteur de 50% pour les communes urbaines (Les communes urbaines de Vernon, Saint Marcel, Gasny et Pacy-sur-Eure garantissent les 50% restants).
c) Subventions pour la construction de logements sociaux
Intervention de la CAPE sous forme d’aide à la construction de logements sociaux neufs, en milieu rural, à hauteur de deux fois le plafond défini en matière de réhabilitation de logements, soit à ce jour 2.600 € par logement créé.
L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Une étude de programmation a été réalisée en 2006 pour déterminer les besoins, le principe d’aménagement, et le mode de gestion de l’aire d’accueil de Vernon et de celle de Saint-Marcel.
La réalisation du programme d’objectifs de cette dernière a été laissée en suspens le temps que le schéma départemental de l’accueil des gens du voyage soit révisé. Ce qui est normalement prévu en 2008.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
Echelon pertinent retenu par la loi, c'est aux établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer le PLH.
Ce document fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire intercommunal.
Le PLH a pour mission d’approfondir et de préciser l’état des lieux effectué sur la situation du logement sur le territoire de la CAPE et d’engager une démarche opérationnelle en matière de politique de l’habitat qui puisse s’inscrire dans la logique du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration, avec lequel il doit être compatible (voir onglet SCOT).
Un « prédiagnostic » Habitat a été réalisé au courant de l’année 2006, préparant l’élaboration du Programme Local de l’Habitat lancé en décembre 2006.
Le diagnostic, l’évaluation des besoins et les axes stratégiques du PLH ont été présentés aux élus de la CAPE en 2007.
La CAPE a envisagé les objectifs suivants :
- Développer l’offre de logement en définissant une stratégie d’accueil de nouveaux habitants.
- Rechercher une mixité sociale au travers d’équilibre urbains à l’échelle de la communauté.
- Mettre l’accent sur l’opérationnalité du programme : définir une politique préalable d’action foncière dans une démarche double d’extension et de renouvellement urbain.
- Développer cette offre dans le souci d’un aménagement cohérent et maîtrisé du territoire et d’une préservation du cadre de vie.
Reste désormais à valider le projet territorialisé qui doit préciser la programmation des logements et leur nature dans le temps et dans l’espace.
Le PLH devrait être validé par les élus de la CAPE au début de l’année 2009, dès lors les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes devront être compatibles aux stipulations du PLH.
Les objectifs de ce PLH doivent être explicitement retranscrits dans le PLU.
Si la modification n'a pas été réalisée dans un délai de trois ans, le préfet peut déclencher la procédure de mise en conformité (Loi ENL du 13 juillet 2006).
Télécharger le diagnostic du PLH
Télécharger le fichier au format PDF (9.01 Mo)
Télécharger le programme des actions du PLH
Télécharger le fichier au format PDF (5.92 Mo)
Télécharger le questionnaire OPAH
Télécharger le fichier au format PDF (422 Ko)
