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La politique de l'Habitat![]()
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE), s’est engagée pour 3 ans (2011-2014) dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) visant à améliorer l’habitat privé et à résoudre les situations d’inconfort et de mal logement sur l’ensemble des 41 communes de son territoire. Sept grands objectifs sont recherchés : ![]() - Améliorer des conditions de vie des habitants, notamment les plus modestes - Lutter contre l’habitat indigne, indécent et dégradé - Améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique - Adapter les logements des personnes handicapées pour favoriser l’autonomie - Développer une offre locative adaptée, de logements à loyer maîtrisé, en encourageant la remise sur le marché de logements vacants - Valoriser le patrimoine - Soutenir l’activité économique locale, par la création de nombreux chantiers Dans l’optique d’une amélioration générale des conditions de logement des habitants, l’ANAH, le Département de l’Eure, la CAF, Logiliance-Ouest, la Sacicap-Procivis et la CAPE ont mobilisé d’importants moyens financiers. ![]() La CAPE a choisi Habitat & Développement pour animer l’OPAH et aider les habitants dans le montage et la réalisation de leur projet. Habitat & Développement sera votre interlocuteur unique, vous apportant des conseils personnalisés adaptés à votre projet et à votre situation financière.
VOUS SOUHAITEZ REALISER DES TRAVAUX DANS VOTRE LOGEMENT OU DANS UN LOGEMENT LOCATIF. RENSEIGNEZ-VOUS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX
![]() LES TRAVAUX SUBVENTIONNÉS Réhabilitation complète du logement : gros œuvre, charpente, couverture, maçonnerie… Mise aux normes du logement : installation électrique, d’eau, de gaz, ventilation, sanitaires, chauffage… Amélioration du logement : chauffage, isolation, fenêtres, toiture… Adaptation des logements des personnes handicapées : aménagement intérieur, accès, wc, salle d’eau… Traitements spécifiques : saturnisme (plomb), amiante, xylophages (termites) DES AIDES SUPPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE En réalisant des travaux permettant d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique de votre logement, des aides supplémentaires peuvent vous être accordées. Elles peuvent donc couvrir tout ou partie du surcoût de travaux tout en vous permettant de faire des économies sur vos factures de chauffage. ![]() SE RENSEIGNER Vous avez un projet d’amélioration ou de réhabilitation et vous souhaitez vous renseigner sur les aides existantes. L’équipe Habitat & Développement vous répond : ![]() Pour les propriétaires occupants, munissez-vous de votre avis d’imposition 2011 (sur les revenus 2010). Exemple de réalisation pouvant donner droit à des subventions : ![]()
LES AIDES DE LA CAPE AUX ORGANISMES HLM
a) Subventions pour la réhabilitation de logements sociaux
L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEUne étude de programmation a été réalisée en 2006 pour déterminer les besoins, le principe d’aménagement, et le mode de gestion de l’aire d’accueil de Vernon et de celle de Saint-Marcel.La réalisation du programme d’objectifs de cette dernière a été laissée en suspens le temps que le schéma départemental de l’accueil des gens du voyage soit révisé. Ce qui est normalement prévu en 2008.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITATLe programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. ![]()
Télécharger le diagnostic du PLH
Télécharger le programme des actions du PLH
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