Natura 2000

La biodiversité est la diversité de la vie sous toutes ses formes. Cette diversité constitue le socle de tout type d'activité. Il est prouvé que cette biodiversité est actuellement en danger et il est donc essentiel d'agir pour qu'elle soit préservée. L'engagement de la France sur le sujet se traduit, entre autres, par la mise en place du réseau Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites européens ayant pour objet la préservation de la biodiversité, via 2 directives européennes : la directive « Oiseaux » (ZPS, zones de protection spéciales) et la directive « Habitats faune et flore ». L’objectif est de préserver un ensemble d'habitats et d'espèces « d'intérêt communautaire ». Les sites retenus ne sont pas destinés à devenir des sanctuaires de la nature mais des zones où les activités humaines sont conciliables avec les objectifs de protection de la biodiversité. D’ailleurs en France, Natura 2000 n’est pas d’ordre réglementaire mais repose plutôt sur la contractualisation. Les propriétaires ou les exploitants d’un terrain situé sur un site Natura 2000 peuvent passer des contrats avec l’Etat : ils reçoivent des aides pour adapter la gestion de leur terrain à l’objectif de protection de la biodiversité.

La Haute-Normandie compte 34 sites Natura 2000 répartis sur l'ensemble du territoire. La cartographie du réseau est accessible sur internet dans l'outil C@rmen du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/17/sitesNatura2000DirectiveHabitats.map).

Le territoire de la CAPE est concerné par 3 sites :
-        La vallée de l’Eure,
-        La vallée de l’Epte,
-        Les grottes du Mont Roberge à Vernon.

En  décembre 2010, notre communauté d’agglomération a été désigné comme l’animateur du site de la vallée de l’Epte décrit ci-après. Il s’agit pour la CAPE de faire connaître les enjeux de protection liés à ce site et d’inciter les propriétaires et exploitants des terrains concernés à contractualiser avec l’Etat.

Carte du réseau Natura 2000 en Haute-Normandie

Préseantation du site Natura 2000

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » est situé en Haute-Normandie, dans le département de l’Eure, et s’étend sur 948 ha et 11 communes, qui sont Bouchevilliers, Guerny, Château-sur-Epte, Berthenonville, Dampsmesnil, Bus-Saint-Rémy, Fourges, Gasny, Sainte-Geneviève-Lès-Gasny, Giverny et Vernon.

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » est composé, d’une part, de versants boisés ou en pelouse le long des vallées de l’Epte et de la Seine et, d’autre part, d’une partie du lit majeur de l’Epte constitué de prairies, boisements alluviaux et peupleraies.

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Occupation du sol

Les boisements représentent 32% de la surface du site Natura 2000. Viennent ensuite les prairies et les friches qui représentent respectivement 26% et 23% du site. Les plantations, en très grande majorité des peupleraies, adultes ou non (8%) et les cultures (5%) représentent également des surfaces non négligeables sur ce site. Enfin, la surface occupée par l’eau libre couvre environ 3%.

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Intérêt écologique général

La Vallée de l’Epte est un couloir écologique important entre le Pays de Bray et la vallée de Seine.
Les influences méridionales ou montagnardes qui sont concentrées le long de la vallée de la Seine s’amenuisent rapidement lorsque l’on s’éloigne vers le nord. Ces différences de climat entre l’aval et l’amont de la rivière se démontrent par la disparition de certaines espèces végétales méditerranéennes et sub-montagnardes, comme la Seslérie bleu, l’Astragale de Montpellier ou le Persil des montagnes. Les espèces méditerranéennes se cantonnent sur les coteaux orientés plein sud de Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny, et ne remontent pas au nord de l’Epte et au-delà de la Seine-Maritime.

Ophrys Bourdon                              Seslérie bleue                             Astragale de Montpellier

Des situations similaires peuvent être décrites concernant la faune, notamment au niveau des Reptiles, des Rhopalocères (papillons de jour) et des Orthoptères (sauterelles, criquets…).

Photo Agrion de Mercure

La rivière Epte est d’assez bonne qualité pour la pêche, plutôt eutrophe pour la végétation aquatique, ce qui permet d’avoir de beaux herbiers fournis, mais avec des pics de développement d’algues filamenteuses à certaines périodes de l’année (étiage, fortes chaleurs,…). La partie étudiée du lit majeur de l’Epte comporte encore des milieux et des espèces typiques des vallées alluviales, mais a souffert d’une artificialisation plus importante que les milieux pentus de coteaux.

Forêt Alluviale                                              Photo  d’une prairie humide           

              

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Habitats d’intérêt communautaire présents sur le site

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » présente des habitats d’intérêt communautaire considérés comme prioritaires. Il s’agit de :

-        pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi,
-        pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaire (*sites à orchidées remarquables),
-        forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion Albae),
-        rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion,
-        pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaire,
-        pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis),
-        pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique,
-        hêtraies de l'Asperulo-Fagetum,
-        mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin,
-        grottes non exploitées par le tourisme.

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Espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site

Comme pour les habitats, le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » compte plusieurs espèces animales communautaires prioritaires (inscrites à l’Annexe 2 de la directive « Habitat »). Il s’agit de :

-        l’Agrion de Mercure (libellule),
-        l’Ecaille chinée (papillon),
-        le Lucane cerf-volant (coléoptère),
-        la Lamproie de Planer (agnathe),
-        le Chabot (poisson),
-        5 espèces de chauves-souris : le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe, le Grand Murin, le Vespertilion à oreilles échancrées et le Vespertilion de Bechstein.

Photo Petit Rhinolophe

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Gestion et animation du site Natura 2000

Comme pour chaque site Natura 2000, plusieurs démarches sont entreprises :

-        Le plan de gestion, appelé « Document d'Objectifs » (DOCOB) a été établi en concertation avec les acteurs locaux, validé par un Comité de Pilotage (COPIL) et approuvé le 8 avril 2011. Ce DOCOB est mis en œuvre par une structure animatrice, désignée par le COPIL, qu’est la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, aidée techniquement par le Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie. La mise en œuvre du DOCOB se base en grande partie sur la contractualisation car il s'agit de promouvoir et de mettre en œuvre des bonnes pratiques de gestion sur le site.

Télécharger le DOCOB Vallée de l’Epte et la fiche d’identité du site

-        Un régime d'évaluation des incidences s'applique sur ce site Natura 2000 : l’objectif est de s’assurer que tout nouveau projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Si l’étude d’incidences Natura 2000 conclut à des effets significatifs sur leur conservation, le porteur de projet devra prendre des mesures afin de supprimer ou réduire les impacts négatifs du projet.

Télécharger les documents d’explication de l’étude d’incidences

Télécharger les formulaires d’étude d’incidences à remplir pour les loisirs et les sports, et les petits travaux

Pour plus d’information sur les études d’incidences :
http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r123.html    

Photos Pâturage à Giverny

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Les aides possibles

Afin de gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou une charte Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 sont basés sur les cahiers des charges contenus dans le document d'objectifs (DOCOB). Ils précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. En contrepartie, il sera indemnisé jusqu’à 80 % voire 100 % (sous dérogation) de ses dépenses et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans).

Sont ainsi financés la mise en œuvre de travaux d’entretien et de restauration des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire présents sur la parcelle (débroussaillage, plantation de haies, d’arbres, aménagement visant à informer les usagers,…).

La charte Natura 2000 n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans). La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels.

Les personnes concernées par ces dispositifs peuvent être des particuliers, agriculteurs, forestiers, associations, collectivités,…

Est également possible, pour les agriculteurs uniquement, la signature de Mesures Agroenvironnementales territorialisées (MAEt).

Télécharger le Cahier des charges des mesures et charte Natura 2000

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie au 02.35.65.47.10 (Aurélie Philippeau).

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