La CAPE |
Les compétences de la CAPE • Le Développement économique et le Tourisme • L’Aménagement de l’espace communautaire et le Transport • L’Equilibre social de l’Habitat • La Politique de la Ville Les compétences optionnelles : • Le Sport et la Culture • L’Assainissement • La Protection de l’Environnement La compétence facultative : • L’Enfance et la Jeunesse Les compétences relatives au développement économique, à l’aménagement de l’espace, à l’habitat, à la politique de la ville et aux équipements culturels et sportifs sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire.
Le Développement économique et le Tourisme
Cette compétence gère les domaines suivants : « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, aéro-portuaires qui sont d’intérêt communautaire. Ainsi que les actions de développement économique d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire regroupe : - L'aménagement de zones d’activités nouvelles de plus de 10 hectares (à l’exception de ZAC résultant d’une division d’une ZAC préexistante), qui, compte tenu de leur localisation et leur accès à proximité d’une autoroute ou d’une route nationale, sont susceptibles de faciliter l’implantation d’entreprises nouvelles sur le territoire. - La requalification de friches industrielles. - La conduite d’actions de communication et de promotion économique du territoire, de prospection d’entreprises, d’aide à la création d’entreprises. - La réalisation et gestion d’immeubles locatifs d’entreprises localisés sur, ou à proximité immédiate, d’une zone d’activités communautaire. - Les actions de développement touristique suivantes : soutien aux offices de tourisme, construction, aménagement, entretien et gestion des hébergements publics et des bases de loisirs publiques, entretien et gestion de l’auberge de jeunesse, aménagement d’itinéraires de découverte prévus au contrat d’agglomération, la mise en place des signalétiques à vocation touristique et les équipements (pontons et embarcadères) destinés à la pratique du tourisme fluvial sur la Seine et l’Eure.
L'aménagement de l'espace communautaire et le Transport
Cette compétence gère : le « schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concertées et d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains… » L’intérêt communautaire regroupe: - L’élaboration du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et du PLH (Plan local de l’Habitat) - Les ZAC de plus de 10 hectares- Le transport urbain - Les transports scolaires dans le cadre de conventions avec le Conseil général.
Equilibre social de l'HabitatCette compétence gère les domaines suivants: « programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserve foncière pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bti d’intérêt communautaire ».
L’intérêt communautaire regroupe : - Le financement du logement social : (complémentaire à ceux de l’Etat et du Département, dont les garanties d’emprunt auprès des organismes logeurs sur la base de dispositifs décidés par le Conseil communautaire) - La réalisation de logements par des actions de préservation de l’habitat ancien - L’accueil des gens du voyage.
La politique de la ville
Pour cette compétence, l’intérêt communautaire a été défini comme suit :
- la coordination et l’animation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : service équipe MOUS, - le Point Services Publics : dispositif rattaché au service MOUS, - la prévention de la délinquance : Service Prévention et Médiation Sociale L’objectif de ce service est d’agir sur les quartiers prioritaires en privilégiant une démarche d’intermédiation culturelle via les adultes-relais. - l’ensemble des actions financées dans le cadre du CUCS.
Le sport
Cette compétence s'occupe de : la « construction, aménagement et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».
L'’intérêt communautaire regroupe : - Les piscines existantes - Les complexes multisports - Les équipements destinés à la pratique sportive de haut niveau et les actions de promotion des pratiques de haut niveau qui s’y rattachent.
La culture
Cette compétence s'occupe de : la « construction, aménagement et entretien des équipements culturels d’intérêt communautaire ».
La CAPE gère donc: - Les centres culturels et les activités culturelles qui s’y rapportent - Les conservatoires et écoles de musique municipaux et les activités qui s’y rapportent - Les bibliothèques et médiathèques disposant de plus de 7 000 ouvrages et les activités qui s’y rapportent.
L'assainissement
La CAPE assure depuis le 1er janvier 2003 la compétence « assainissement ». Cette compétence regroupe l’assainissement collectif et non collectif. Elle prend en charge la programmation des travaux pour la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales, ainsi que le fonctionnement des systèmes de traitement. Le Service Assainissement est responsable de neuf stations d’épuration et de 250 kilomètres de canalisations. Il assure la collecte et le traitement de 2,5 millions de mètres cubes d’eaux usées produites chaque année par les 48.000 habitants disposant d’un réseau d’assainissement collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est quant à lui chargé du conseil aux usagers assainis de façon autonome (fosses, épandage). Il contrôle la conception des filières de traitement, notamment lors de l’instruction des permis de construire, et assure le diagnostic des systèmes existants. La CAPE compte à ce jour environ 6.000 installations d’assainissement non collectif entretenues par leurs propriétaires.
La protection de l'environnement
La CAPE gère l’élimination et la valorisation des déchets ménagers.
Sa seconde mission consiste à assurer une activité dite de « Sensibilisation à l’environnement » auprès des écoles et du public.
L'enfance et la jeunesse
Cette compétence gère: la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles, centres de loisirs sans hébergement, les contrats "Petite enfance" et "Temps libre".
Les structures définies comme relevant de l’intérêt communautaire sur le territoire de la CAPE, sont celles qui bénéficiaient d’un contrat Enfance (0-6 ans) ou d’un contrat Temps Libre (6-18 ans) avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), ou qui étaient subventionnées par une ou plusieurs communes de la CAPE par le biais d’une convention.
L'eau potable
Pour tout dysfonctionnement dans votre alimentation potable, vous pouvez joindre le : 0 800 508 104 En dehors des heures de bureau (du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 18h), consultez nos numéros d'urgence, en cliquant sur ce lien : www.cape27.fr/cape-eau-potable-82.html Vous pouvez également vous adresser au service de l’eau potable via : eauetassainissement@cape27.fr IMPORTANT : A compter du 22 juillet, votre service clientèle est situé à DOUAINS (siège de la CAPE).
|
