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Assainissement 
Le Service Assainissement est responsable de neuf stations d’épuration et de 250 kilomètres de canalisations. Il assure la collecte et le traitement de 2,5 millions de mètres cubes d’eaux usées produites chaque année par les 48.000 habitants disposant d’un réseau d’assainissement collectif. Le Service est en relation permanente avec les équipes opérationnelles des délégataires, lesquels assurent une veille continue d’intervention sur les réseaux, les postes de pompage, les ouvrages annexes et les stations de traitement.
Communes disposant d’un réseau d’assainissement- Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Giverny- Pacy, Ménilles, Saint-Aquilin - Gasny - Bueil - Gadencourt, Hécourt, Breuilpont (partiel) - La Chapelle-Réanville (partiel) - Villiers-en-Désoeuvre - Aigleville - Sainte-Colombe Près Vernon - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (partiel)
Assainissement collectif
A quoi sert une station d’épuration ?Une station d’épuration traite les eaux usées (toilettes, salles de bains, cuisines…) des habitants d’une ou de plusieurs communes (station intercommunale). Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans le milieu naturel (Seine, Eure, Epte).
A chaque stade de traitement, les effluents font l’objet de contrôles réguliers afin de s’assurer de la qualité de l’eau restituée. Ce souci de préservation de l’environnement se traduit notamment par la démarche de certification ISO 14001 pour l'ensemble des systèmes d’assainissement de la CAPE. Comment s’effectue l’épuration ? Le procédé le plus courant consiste à faire digérer la pollution organique par des bactéries spécialisées. Ces bactéries évoluent dans les bassins où arrive l’eau usée débarrassée des plus gros déchets (dégrillage, dessablage, dégraissage). Le mélange eau/bactéries est ensuite dirigé dans un bassin (clarificateur) où les bactéries en fin de vie tombent au fond du bassin. On recueille au fond les boues d’épuration, et l’eau claire en surface est rejetée au milieu naturel. Il existe d’autres procédés plus rustiques, comme le lagunage naturel (lagune d’Aigleville), ou la filtration (filtre à zéolithe de Sainte-Colombe). Là encore, l’épuration est assurée par des micro-organismes. Combien y a-t-il de STEP sur le territoire ? La CAPE compte 9 stations d’épuration, dont 4 intercommunales. Elles traitent environ 2,5 millions de mètres cubes d’eaux usées par an correspondant à 48.000 habitants. Comment les eaux usées parviennent-elles jusqu'aux stations d’épuration ? Les eaux usées (toilettes, salles de bains, cuisines, …) sont collectées par un réseau de canalisations souterraines auxquelles sont raccordées les habitations. La CAPE compte plus de 250 kilomètres de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales. Ces eaux usées circulent dans ces réseaux de façon gravitaire, c'est-à-dire en suivant la pente des canalisations. Parfois, il est nécessaire de devoir installer des postes de pompage pour relever les effluents. Il existe aujourd’hui une trentaine de postes de refoulement sur le territoire de la CAPE, dont la majeure partie est équipée de systèmes de surveillance à distance (télésurveillance). Deux de ces postes, à Vernon et Pacy, assurent le refoulement des eaux usées de plus de 10.000 habitants. Qu'en est-il des habitations non raccordées au réseau ? Si le réseau d’assainissement passe dans la rue, il est obligatoire de s’y raccorder dans les deux ans suivant sa création. Une habitation raccordable mais non raccordée est assujettie à la redevance assainissement, et cette redevance peut doubler en cas de non-conformité. Les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif doivent être équipées d'un assainissement autonome (fosse, épandage, …). Qu'est-ce que la certification ISO 14001 ?  LA CAPE et Lyonnaise des Eaux ont mis en place un Plan de Management Environnemental dans le cadre de la certification environnementale ISO 14001. Cet outil de travail a permis de réaliser un nombre important d’actions visant à la protection du milieu naturel et à la limitation des nuisances issues du fonctionnement du système d’assainissement. Cette démarche a été gratifiée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie via l’attribution de la prime AQUEX. Cette démarche a été étendue aux systèmes de Pacy, Ménilles, Saint-Aquilin en 2007, puis généralisée à l'ensemble des systèmes d'assainissement de la CAPE en 2008.
Assainissement non collectifQu’est ce que l’assainissement non collectif ?
On désigne par « assainissement non collectif », ou « assainissement autonome », tout système d’assainissement effectuant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. L’assainissement non collectif est un mode d’épuration à part entière, restituant une eau de qualité après épuration par les micro-organismes du sol. Un dispositif d’assainissement non collectif est dimensionné par rapport à la capacité d’accueil des locaux et à la nature du sol où il va être implanté. La capacité d’accueil des locaux correspond au nombre de pièces habitables (chambres, bureau, salle de jeux, bibliothèque...) et non au nombre d’occupants à un instant donné. La filière d’assainissement (ex : épandage, tertre, filtre à sable,…) dépendra de la nature du sol, de sa capacité d’infiltration. Il est fortement conseillé de faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé. En sortie de fosse toutes eaux, les eaux prétraitées sont épurées dans le réseau d’épandage constitué de plusieurs drains enrobés de cailloux. Les eaux épurées s’infiltrent naturellement dans le sol. Le lit d’épandage est la variante qui nécessite moins d’emprise au sol. Installations conformes et non-conformes La particularité de l’assainissement autonome est qu’il existe une multitude de filières, propres à chaque habitation, en sachant qu’aucun contrôle n’était effectué jusqu’à présent. La réglementation ayant évolué, il est fort probable qu’une installation existante soit non conforme vis-à-vis de la réglementation actuelle. Il faut toutefois distinguer « non conforme » et « polluante » : en effet, une filière peut être non conforme tout en assurant un bon traitement des eaux usées, l’objectif étant de préserver la qualité de la nappe phréatique. Malheureusement, il arrive souvent que les filières en place soient constituées d’une fosse septique suivie d’un puisard. L’épuration par le sol n’est donc pas assurée. Pour vous assurer de la conformité de votre installation, il convient de faire appel au Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CAPE pour un contrôle sur place et des conseils de mise en conformité. Il n’y a à ce jour aucune obligation de mise en conformité, sauf pollution avérée du milieu naturel ou par souci de salubrité publique. Qu’est ce que le SPANC ? Le SPANC est l’abréviation du Service Public d’Assainissement Non Collectif, opérationnel depuis le 1er janvier 2006 sur le territoire de la CAPE. Le SPANC a pour missions le conseil aux usagers, ainsi que les contrôles des installations : - contrôles d’implantation, de conception et de bonne exécution des installations neuves (ex: permis de construire). - contrôles de bon fonctionnement, d’entretien et de diagnostic des installations existantes (ex: contrôles lors de ventes). - diagnostic généralisé de l’existant pour détecter les installations polluantes et mettre en œuvre des opérations de réhabilitation (en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie).
Infos pratiques - contact
Pour toute demande d’information (branchement au réseau, contrôle, renseignements administratifs et techniques) contactez le Service Assainissement : Siège de la CAPE
La Mare à Jouy 27120 DOUAINS Tél. : 02.32.51.31.27 Fax : 02.32.51.31.04 eauetassainissement@cape27.fr
La station d'épuration de Pacy-sur-Eure
La nouvelle station d’épuration a une capacité de 12.000 équivalent-habitants. Cet outil est le deuxième plus important en terme de capacité sur le territoire communautaire. Elle remplace l’ancienne station dont la capacité était devenue nettement insuffisante (6.000 EQH).L’exploitation de la nouvelle station d’épuration a été confiée à la société Lyonnaise des Eaux, par contrat d’affermage en vigueur depuis le 1er juillet 2006. L’ensemble du système (station et réseaux) est certifié ISO 14001 depuis 2007. La nouvelle station assure l’épuration des eaux usées des communes de Pacy-sur-Eure, Ménilles, et Saint-Aquilin-de-Pacy. Le budget Assainissement est un des plus importants de la CAPE. Parmi les principales opérations programmées : o Aboutissement de plusieurs schémas directeurs et réalisation du SDA communautaire o Lancement de la nouvelle station de Gasny pour 2010 o Réhabilitation de réseaux à Gasny, travaux de la phase II sur Saint-Marcel o Poursuite du SPANC (Service Public d’assainissement non collectif) en lieu et place des petites communes o Réhabilitation de la canalisation des bords de Seine en 2009 o Amélioration des filières de traitement des boues des STEP de Bueil, Villiers-en-Désoeuvre et Gadencourt en 2009 o Zonage d'assainissement sur tout le territoire
Actualités
• La CAPE construit une nouvelle station à Gasny : démarrage des travaux en 2009 pour une durée de 18 mois (3,5 M€)• Suppression de la STEP de Sainte-Geneviève-lès-Gasny La station d’épuration de Sainte-Geneviève-lès-Gasny, construite en 1974 lors de la création du lotissement « le Clos de la Rivière », traitait les eaux usées de 200 équivalents-habitants. La dégradation de cet outil épuratoire posait des problèmes importants de sécurité et d’exploitation, pouvant nuire à la qualité des eaux rejetées dans l’Epte. Un programme de travaux a donc été engagé pour supprimer cette station et la remplacer par un poste de pompage renvoyant les effluents vers la station d’épuration de Gasny. Les travaux ont commencés en mars 2008 pour s’achever en septembre. Dix-sept habitations ont été raccordées à cette occasion par la création d’un réseau gravitaire dans la rue de l’Eau, lequel réseau débouche dans un poste de refoulement dirigeant les eaux usées vers Gasny. Par ailleurs, la commune de Gommecourt (Yvelines) a créé un réseau d’assainissement collectif qui se rejette dans le réseau de transfert sous pression. Une convention a été signée avec la CAPE pour le traitement de ces eaux usées par la station d’épuration de Gasny. Les travaux ont coûté 406 200 € TTC, avec la participation de l’Agence de l’Eau à hauteur de 108 979 € HT et du Conseil Général de l’Eure à hauteur de 91 690 € HT. Les nouveaux ouvrages de Sainte Geneviève (postes de refoulement, canalisations) ont été intégrés au contrat d’affermage de Gasny (VEOLIA Eau). • Canalisation des bords de Seine sur 1,7 km : démarrage des travaux cette année (coût : 4 M€) • Une nouvelle filière « boues » va être mise en place à la station d’épuration de Bueil, Gadencourt, Villiers-en-Désoeuvre (0,5 M€).
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