Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial de la CAPE ?
Le schéma de cohérence territoriale a été instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) afin de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.
Il est un outil de mise en cohérence des politiques d'aménagement du territoire en matière d'habitat, d'infrastructures, de déplacements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement.
Son but principal est de définir l'évolution d'un territoire donné dans une perspective de développement durable.
Il s'agit donc d'un projet d'aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.
Il doit fixer les orientations générales d'un territoire et en déterminer les grands équilibres.
Il doit respecter les 3 grands principes d'équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et de respect de l'environnement. (articles L.110 et L.121.1 du code de l'urbanisme).
Le SCOT est opposable aux plans locaux d'urbanisme et cartes communales, au programme local de l’habitat (PLH), au plan de déplacement urbain (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAPE a débuté en juillet 2006.
Le diagnostic global du territoire a été présenté en mai 2007, ainsi que les enjeux du développement de la CAPE.
Une nouvelle consultation a été lancée afin de recourir à un nouveau bureau d’études pour poursuivre l’élaboration du SCOT de la CAPE. C’est le bureau d’études CODRA qui a été choisi pour compléter le Rapport de Présentation et rédiger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ainsi que le Document d’Orientations Générales (DOG).
Le document devra intégrer les éléments des études déjà menées pour la CAPE, et notamment le PLH et la Charte Paysagère.
Diagnostic du SCOT
Le travail réalisé depuis septembre 2008 a été présenté à la population le vendredi 26 juin 2009, dans le cadre d’une réunion publique.
Vous pouvez TÉLÉCHARGER le document présenté à cette occasion, faisant état des grands enjeux de développement durable du territoire issus du travail de diagnostic.
L’environnement, l’économie, le transport, le logement… font partie des thématiques abordées.
Dans le cadre de la concertation publique, au-delà de cette réunion, vous êtes invité à faire part de vos avis et de vos remarques sur un registre mis à votre disposition au siège de la CAPE, à Douains.
EXPRIMEZ-VOUS !
Si vous souhaitez donner votre avis sur le SCOT, nous vous donnons la possibilité d’exprimer votre point de vue et nous faire part de vos idées sur le sujet, en envoyant un mail à l’adressé suivante : david.vedie@cape27.fr
Vous pouvez télécharger le diagnostic en cliquant ci-dessous.
Télécharger le fichier au format PDF (19.03 Mo)
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Vous pouvez télécharger ci-dessous le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), débattu lors du Conseil Communautaire du 5 Octobre 2009.
Télécharger le fichier au format PDF (3.31 Mo)
Le DOG (Document d’Orientations Générales)
Dans le cadre de l’élaboration du Document d’Orientations Générales du SCOT, vous pouvez télécharger, ci-dessous, la présentation de la réunion de travail sur le DOG du SCOT qui s’est tenue le 20 mai dernier.
Télécharger le fichier au format PDF (1.69 Mo)
Télécharger les documents issus des travaux menés
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez télécharger des documents issus des différents travaux menés: compte-rendu de réunion publique PADD, synthèse des ateliers de travail du DOG, exposition publique et lettre du SCOT n°1 et lettre du SCOT n°2.
Télécharger les documents de travail
