Contrat d'agglomération 2008-2013

Pour la période 2008-2013, un contrat d’agglomération a été contractualisé entre les mêmes acteurs. Le montant total de ce dernier s’élève à plus de 38,1 M€ pour 40 fiches actions réparties en 4 axes et un volet social.

Il est important de noter qu’une période de négociation a été réalisée à mi-parcours du contrat d’agglomération, donnant lieu à un avenant. Les projets concernés sont notamment ceux indiqués comme tels dans la maquette financière récapitulative, soit un ajout au contrat initial de 2,6 M€.

Le contrat d’agglomération de la Cape a été délibéré en conseil communautaire le vendredi 6 novembre 2009 et a fait l’objet d’un passage auprès des instances délibérantes du Conseil régional de Haute-Normandie et du Conseil général de l’Eure le lundi 9 novembre 2009.

Compte tenu de la validation du contrat par l’ensemble des partenaires, la signature de ce dernier est intervenue le 30 novembre 2009 au siège de la Cape, en présence du Président de la Région Haute-Normandie Alain Le Vern, du Président du Département de l’Eure, Jean Louis Destans, du Secrétaire général de la Préfecture de l’Eure, Pascal Otheguy, et du Président de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, Gérard Volpatti.

L’avenant, pour un montant de 40,7M€, a été signé le 14 septembre 2012 en présence du Président de la Région Haute-Normandie, Alain Le Vern, du Président du Département de l’Eure, Jean Louis Destans, et du Président de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, Gérard Volpatti.

Comme a pu le préciser ce dernier lors de la signature : "Après un bilan effectué à la fin de l’année 2011, il s’est avéré que 62 % des actions étaient engagées d’un point de vue opérationnel. C’est la raison pour laquelle, devant cette bonne exécution du contrat, les partenaires financeurs ont entamé les négociations de l’Avenant pour un montant de 40,7 M€, soit un ajout au contrat initial de 2,6 M €. L’Etat y participe à hauteur de 6,5 %, la Région à hauteur de 17,4 % et le Département à hauteur de 18,9 %. La part de financement de la Cape s’élève à 38,6 %. Les 18,6 % restants étant répartis entre les communes lorsqu’elles sont maîtres d’ouvrage et d’autres partenaires comme l’ADEME, la CAF…"

Contrat d'agglomération 2008-2013 (pdf - 4,57 Mo)

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