Les grottes du Mont Roberge - Zone Natura 2000

En 2013, l’agglomération a décidé de prendre la présidence du Comité de pilotage du site Natura 2000 des grottes du Mont Roberge à Vernon.

Présentation du site des grottes du Mont Roberge

« Les grottes du Mont Roberge » est un site Natura 2000 dédié aux chauves-souris. D’une surface de 0,79 ha, il abrite une pelouse bordée de forêt, et deux des entrées d’un vaste ensemble de cavités se développant sur plus de 12 ha. Ces deux entrées sont celles des carrières (extraction de pierre et champignonnière) de la Fouine et du Mont Roberge qui ne sont plus en activité à l’heure actuelle.

La présence de 10 espèces de chauve-souris, toutes protégées sur le territoire national dont 5 inscrites à l’annexe II de la Directive habitats, justifie sa désignation en zone Natura 2000.

Le site présente la particularité d’être situé sur un ancien camp de la Défense connu sous le nom du LRBA. Il est aujourd’hui la propriété du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt, sous la gestion de l’Office National des Forêts (ONF). Il fait déjà l’objet d’un suivi au niveau scientifique par le Groupe Mammalogique Normand (GMN).

Intérêt écologique général

L’intérêt du site repose essentiellement sur les chiroptères avec la présence de plusieurs espèces devenues rares dans la région. Lors de la réalisation de leur cycle biologique, les chauves-souris utilisent plusieurs sites pouvant être espacés de plusieurs kilomètres : site d’hibernation (cas du site Natura 2000), site de reproduction ou d’accouplement, site de parturition ou de mise bas, site de chasse pour la recherche de nourriture, et corridors écologiques servant aux déplacements. De ce fait, un rayon d’étude de 10 km autour du site Natura 2000 a été créé afin de prendre en compte l’ensemble de ces enjeux.

Habitats d’intérêt communautaire présents sur le site

Malgré la superficie très réduite du site qui ne prend en compte que les parcelles localisées devant les deux entrées, cinq habitats ont été recensés :

  • La pelouse calcicole ;
  • La lisière forestière thermophile ;
  • La chênaie-charmaie (habitat communautaire) ;
  • Les ronciers ;
  • La cavité souterraine (habitat communautaire) ;
  • La Forêt de ravin à frêne et sycomores (habitat communautaire prioritaire).

Espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site

10 espèces de chauves-souris ont été recensées dans le site Natura 2000 dont 5 sont inscrites à l’annexe II de la Directive habitats (Espèce d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation), à savoir :

  • Le Grand Rhinolophe ;
  • Le Petit Rhinolophe ;
  • Le Grand Murin ;
  • Le Grand Murin à oreilles échancrées ;
  • Le Murin de Bechstein.

Depuis 2001, la moyenne des effectifs observés par le Groupe Mammalogique Normand (GMN) est de 180 individus avec des variations allant de 79 à 250 individus. Ce site est parmi les plus importants en effectif pour l’ex Haute-Normandie.

Gestion et animation du site Natura 2000

A l’instar de chaque site Natura 2000, le site des grottes du Mont Roberge comprend un plan de gestion appelé « Document d’Objectif » (DOCOB) établi en concertation avec les acteurs locaux, validé par un Comité de Pilotage (COPIL) et approuvé le 8 février 2013. Ce DOCOB est mis en œuvre par une structure animatrice, désignée par le COPIL, qu’est aujourd’hui Seine Normandie Agglomération, aidée techniquement par le Groupe Mammalogique Normand (GMN).

Le DOCOB fixe des objectifs en matière de conservation du site Natura 2000 mais aussi pour un rayon de 10 km autour du site correspondant à l’ensemble des territoires utilisés par les chauves-souris lors de leur cycle de vie.

4 grands objectifs ont été définis pour la cavité du Mont Roberge :

  • Obj. A : Conservation de cavités favorables aux chauves-souris
  • Obj. B : Maintien d’habitats de qualité pour les chauves-souris
  • Obj. C : Amélioration des connaissances sur les chauves-souris
  • Obj. D : Sensibilisation du public et des collectivités

 4 nouveaux objectifs concernent un rayon de 10 km autour du site Natura 2000 :

  • Obj. F : Amélioration des connaissances sur les chauves-souris
  • Obj. F : Protection pérenne des sites d’hibernation et de parturition
  • Obj. G : Maintien d’habitats de qualité pour les chauves-souris
  • Obj. H : Sensibilisation du public et des collectivités

 Ainsi, les objectifs de conservation fixés au sein du DOCOB concernent à la fois la cavité mais aussi un territoire d’un rayon de 10 km autour de celle-ci.

L’évaluation des incidences

Un régime d'évaluation des incidences s'applique sur ce site Natura 2000 : l’objectif est de s’assurer que tout nouveau projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Si l’étude d’incidences Natura 2000 conclut à des effets significatifs sur leur conservation, le porteur de projet devra prendre des mesures afin de supprimer ou réduire les impacts négatifs du projet.

Les aides possibles

Afin de gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou une charte Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 sont basés sur les cahiers des charges contenus dans le document d'objectifs (DOCOB). Ils précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. En contrepartie, il sera indemnisé jusqu’à 80 % voire 100 % (sous dérogation) de ses dépenses et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans).

Sont ainsi financés la mise en œuvre de travaux d’entretien et de restauration des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire présents sur la parcelle (équipements pastoraux, gestion spécifique pour l’entretien de milieux ouverts, travaux forestiers favorisant le développement de bois sénescents…).

La charte Natura 2000 n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans). La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels.

Les personnes concernées par ces dispositifs peuvent être des particuliers, agriculteurs, forestiers, associations, collectivités…

Est également possible, pour les agriculteurs uniquement, la signature de Mesures Agroenvironnementales territorialisées (MAET).

 

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Groupe Mammalogique Normand au 02 32 42 59 61 (Emilie AVRIL).

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