La vallée de l'Epte - Zone Natura 2000

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » est situé en Normandie, dans le département de l’Eure, et s’étend sur 948 ha et 11 communes, qui sont Bouchevilliers, Guerny, Château-sur-Epte, Berthenonville, Dampsmesnil, Bus-Saint-Rémy, Fourges, Gasny, Sainte-Geneviève-Lès-Gasny, Giverny et Vernon.

Présentation du site de la vallée de l'Epte

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » est composé, d’une part, de versants boisés ou en pelouse le long des vallées de l’Epte et de la Seine et, d’autre part, d’une partie du lit majeur de l’Epte constitué de prairies, boisements alluviaux et peupleraies.

Occupation du sol

Les boisements représentent 32% de la surface du site Natura 2000. Viennent ensuite les prairies et les friches qui représentent respectivement 26% et 23% du site. Les plantations, en très grande majorité des peupleraies, adultes ou non (8%) et les cultures (5%) représentent également des surfaces non négligeables sur ce site. Enfin, la surface occupée par l’eau libre couvre environ 3%.

Intérêt écologique général

La Vallée de l’Epte est un couloir écologique important entre le Pays de Bray et la vallée de Seine. Les influences méridionales ou montagnardes qui sont concentrées le long de la vallée de la Seine s’amenuisent rapidement lorsque l’on s’éloigne vers le nord. Ces différences de climat entre l’aval et l’amont de la rivière se démontrent par la disparition de certaines espèces végétales méditerranéennes et sub-montagnardes, comme la Seslérie bleu, l’Astragale de Montpellier ou le Persil des montagnes. Les espèces méditerranéennes se cantonnent sur les coteaux orientés plein sud de Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny, et ne remontent pas au nord de l’Epte et au-delà de la Seine-Maritime.
Des situations similaires peuvent être décrites concernant la faune, notamment au niveau des Reptiles, des Rhopalocères (papillons de jour) et des Orthoptères (sauterelles, criquets…).
La rivière Epte est d’assez bonne qualité pour la pêche, plutôt eutrophe pour la végétation aquatique, ce qui permet d’avoir de beaux herbiers fournis, mais avec des pics de développement d’algues filamenteuses à certaines périodes de l’année (étiage, fortes chaleurs,…). La partie étudiée du lit majeur de l’Epte comporte encore des milieux et des espèces typiques des vallées alluviales, mais a souffert d’une artificialisation plus importante que les milieux pentus de coteaux.

Habitats d’intérêt communautaire présents sur le site

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » présente des habitats d’intérêt communautaire considérés comme prioritaires. Il s’agit de :

  • pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi,
  • pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaire (sites à orchidées remarquables)
  • forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion Albae)
  • rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
  • pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaire
  • pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
  • pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
  • hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
  • mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
  • grottes non exploitées par le tourisme.

Espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site

Comme pour les habitats, le site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » compte plusieurs espèces animales communautaires prioritaires (inscrites à l’Annexe 2 de la directive « Habitat »). Il s’agit de :

  • l’Agrion de Mercure (libellule)
  • l’Ecaille chinée (papillon)
  • le Lucane cerf-volant (coléoptère)
  • la Lamproie de Planer (agnathe)
  • le Chabot (poisson)
  • 5 espèces de chauves-souris : le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe, le Grand Murin, le Vespertilion à oreilles échancrées et le Vespertilion de Bechstein.

Gestion et animation du site Natura 2000

Comme pour chaque site Natura 2000, plusieurs démarches sont entreprises :

  • Le plan de gestion, appelé « Document d'Objectifs » (DOCOB) a été établi en concertation avec les acteurs locaux, validé par un Comité de Pilotage (COPIL) et approuvé le 8 avril 2011. Ce DOCOB est mis en œuvre par une structure animatrice, désignée par le COPIL, qui était jusqu’alors la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, aidée techniquement par le Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie. La mise en œuvre du DOCOB se base en grande partie sur la contractualisation car il s'agit de promouvoir et de mettre en œuvre des bonnes pratiques de gestion sur le site.

 

Essentiel DOCOB Vallée de l’Epte

Tome 1 - Etat des lieux et objectifd de DD

Tome 2 - Cahier des charges des mesures et charte N2000

Tome 3 - Atlas cartographique Vallée de l'Epte

Tome 4 - Annexes

 

  • Un régime d'évaluation des incidences s'applique sur ce site Natura 2000 : l’objectif est de s’assurer que tout nouveau projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Si l’étude d’incidences Natura 2000 conclut à des effets significatifs sur leur conservation, le porteur de projet devra prendre des mesures afin de supprimer ou réduire les impacts négatifs du projet.

 

Arrêté Eure étude d'incidence

Circulaire étude d'incidence

Evaluation incidence explication

Guide méthodologique évaluation incidence

Plaquette évaluation incidence explication

Schéma décisionnel évaluation incidences

Loisirs et sports - Formulaire évaluation incidence

Petits travaux - Formulaire évaluation incidence

Pour plus d’information sur les études d’incidences : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Natura-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000

Les aides possibles

Afin de gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou une charte Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 sont basés sur les cahiers des charges contenus dans le document d'objectifs (DOCOB). Ils précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. En contrepartie, il sera indemnisé jusqu’à 80 % voire 100 % (sous dérogation) de ses dépenses et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans).

Sont ainsi financés la mise en œuvre de travaux d’entretien et de restauration des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire présents sur la parcelle (débroussaillage, plantation de haies, d’arbres, aménagement visant à informer les usagers,…).

La charte Natura 2000 n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti pendant la durée de l’engagement (5 ans). La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels.

Les personnes concernées par ces dispositifs peuvent être des particuliers, agriculteurs, forestiers, associations, collectivités,…

Est également possible, pour les agriculteurs uniquement, la signature de Mesures Agroenvironnementales territorialisées (MAET).

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie au 02.35.65.47.10 (Aurélie Philippeau).

Réunions d'information pour les propriétaires en zone Natura 2000

Questions posées par les propriétaires de terrains à Gasny

Questions posées par les propriétaires de terrains à Giverny

Pour les autres sites Natura 2000 présents sur le territoire de SNA, vous pouvez contacter :

-       Vallée de la Seine : Lucy MORIN ( ) ;

-       Vallée de l’Eure : Karim BEN MIMOUN ( ).

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