Dispositif d’aides à la rénovation des façades

SNA peut accorder une subvention pour des opérations de ravalement de façades. Cette aide s’adresse aux communes, aux particuliers qui souhaitent mener le ravalement de la façade d’un bâtiment remarquable, ayant pour objet l’amélioration du cadre architectural.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d'information concernant les critères éligibilité ainsi qu'en téléchargement le règlement complet du dispositif (procédure de demande de subvention, critère etc.) et le dossier de demande de subvention.

Pour être éligible :

Critères pris en compte pour définir l’éligibilité d’un projet de ravalement de façades :

  • Être localisé sur le territoire de Seine Normandie Agglomération,
  • Concerne un bâtiment remarquable d’un point de vue architectural de par son ancienneté, ses spécificités architecturales et patrimoniales, ou encore sa participation au paysage de l’espace public et à l’attractivité touristique, etc.
  • Être visible extérieurement pour les habitants et les touristes du territoire,
  • Être ravalé dans le respect de la façade initiale, et des caractéristiques architecturales locales, par un artisan ou une entreprise spécialisée,
  • Concerner un bâtiment à usage d’habitation,
  • Avoir un intérêt paysager collectif,
  • Etre accessible, visible depuis l’espace public,
  • Respecter un minimum de 20% d’autofinancement obligatoire de la part du porteur de projet. Ainsi toutes les autres aides sont compatibles dans cette limite des 20% d’autofinancement (ex : plan Façades Vernon, etc.).

En outre les caractéristiques techniques suivantes devront être respectées :

  • Les travaux de ravalement doivent concerner la façade dans son entièreté,
  • Les travaux concernent un ravalement complet (sont exclus travaux de nettoyage, isolation, mise en place d’enseigne, gaines, etc.)
  • Les façades ravalées dans les 10 ans ne sont pas concernées,

Les travaux ne devront pas débuter avant l'accord de subvention ou l'autorisation de commencement des travaux de Seine Normandie Agglomération.

Cette liste n’est pas exhaustive et les projets ne pourront probablement pas répondre à l’ensemble de ces critères définis, mais ils seront étudiés de manière globale au cas par cas et en fonction de leur intérêt communautaire.

Seuls les projets qui auront reçu un avis technique favorable du jury, puis approuvés par le Bureau Communautaire de SNA pourront bénéficier de la subvention au titre de ce dispositif.

Télécharger les documents utiles :

Formulaire Demande de subvention rénovation façades (pdf - 44,31 ko)

Règlement du dispositif rénovation des façades d'interêt architectural (pdf - 33,91 ko)

Partager cette page