Communiqué de presse du 4 septembre 2017

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui était réunie lundi après-midi à la Préfecture de l’Eure a pris une position incompréhensible. En effet, les élus par 8 voix contre 6 veulent interdire à Saint-Aubin-sur-Gaillon de quitter la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) pour rejoindre Seine Normandie Agglomération (SNA).

En votant contre la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon de CCEMS, ces élus ont choisi de faire de l'ingérence sans même avoir le courage de l'assumer puisqu'ils ont réclamé un vote à bulletins secrets ne souhaitant manifestement pas que leur vote soit connu.

En voulant empêcher Saint-Aubin-sur-Gaillon de rallier SNA, ils commettent surtout un déni de démocratie puisque cette décision a été votée à deux reprises par le conseil municipal de Saint-Aubin. Les maires de SNA avaient ensuite voté très favorablement l'arrivée de Saint-Aubin-sur-Gaillon en leur sein par deux fois également. Il est pour le moins paradoxal que des élus locaux dénient le droit d’un conseil municipal et d’une commune à être maitre de son destin.

En voulant mettre un veto à la volonté du conseil municipal de Saint-Aubin sur Gaillon de quitter la CCEMS pour adhérer à SNA, ces "grands élus" renient le principe qui a toujours été édicté en CDCI.

En effet, dans le cadre de la mise en place de la loi NOTRe, chaque commune devait être libre de rallier l'intercommunalité de son choix à partir du 1er janvier 2017. En revenant sur ce principe de "liberté de destin" qui était convenu collectivement, ces élus ont bafoué leurs engagements initiaux.

Je suis convaincu que le Préfet de l'Eure ne sera pas dupe de ces intrigues politiciennes et de ces basses manœuvres qui sapent la confiance qu'ont nos citoyens en leurs élus. Comment expliquer à nos habitants que la décision souveraine d'un conseil municipal puisse être retoquée par des élus d'autres territoires ?

Comment leur expliquer que ceux qu'ils ont démocratiquement élus pour diriger leur commune n'en ont pas véritablement le contrôle, a fortiori, lorsqu'il s'agit de faire un choix d'avenir aussi fondamental ?

Une fois encore, je fais toute confiance au Préfet qui saura, je n’en doute pas, rendre sa décision à l'aune de l'intérêt général et surtout en garant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. »       

                                                                                                                                                                 Frédéric Duché                          

                                                                                                                                 Président de Seine Normandie Agglomération

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